Nos conditions générales de vente

Préambule

L'association Jayana Sunshine (ci-après dénommée "l'Association") est une association à but non lucratif dont la mission est de contribuer par ses différentes activités, à propager encore plus de joie, de créativité, d'amour et de conscience spirituelle auprès du plus grand nombre. Dans le cadre de ses activités, l'Association propose à la vente des peintures spirituelles, désignées ici par "oeuvres d'âmes", via son site internet www.assojayanasunshine.com. Les présentes conditions régissent la vente de ces oeuvres d'art en ligne.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres proposées par l'Association sur son site.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des peintures spirituelles dénommées "œuvres d'âmes". Chaque œuvre est décrite sur le site avec le plus grand soin afin de fournir une information précise aux acheteurs.

Article 3 : Prix

Les prix des œuvres d'âmes sont indiqués en euros. L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande se fait exclusivement en ligne sur le site de l'Association. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou paiement Paypal. L'Association confirme la commande et son paiement au client par l'envoi d'un courrier électronique.

Article 5 : Livraison

Les œuvres d'âmes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des œuvres d'âmes.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

L'Association s'engage à fournir des œuvres d'âmes conformes à la commande. En cas de non-conformité, l'acheteur peut retourner l'œuvre à l'Association qui procédera à l'échange ou au remboursement.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles collectées par l'Association lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi du pays de l'Association. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux du pays de l'Association à savoir la France dans la ville de Montpellier.